Conditions générales de vente

LE CLUB DES MARQUES - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES


ARTICLE 1 – APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le fait de passer commande ou d’acheter en boutique implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente à l’exclusion de tous autres documents. Sauf acceptation formelle et écrite de la société LE CLUB DES MARQUES, aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les conditions générales de vente.

 

ARTICLE 2 : COMMANDE - TARIFS

1/ Ventes en boutique  Aucun bon de commande n’est émis lors d’un achat en boutique, le Client payant au comptant et enlevant lui-même les produits qu’il a choisi.

2/ Ventes sur commande  Toute commande émise par le Client, quelle qu’en soit la forme, donne lieu à confirmation par la société LE CLUB DES MARQUES. Pour le bon traitement de sa commande, le Client doit clairement s’identifier. A cette fin, il s’engage à fournir toutes les informations requises et nécessaires à la création de son compte client. La société LE CLUB DES MARQUES ne saurait être tenue pour responsable si les informations fournies par le Client s’avéraient inexactes et donnaient lieu à une entrave du processus de commande, de paiement ou de livraison. La confirmation de commande décrit les produits objets de la transaction, en qualité, quantité, prix, et modalités de règlement et de livraison. Pour les Clients professionnels, les tarifs s’entendent hors taxes, et doivent être complétés, le cas échéant,  de la TVA en vigueur. Ils sont déterminés hors transport. Lorsque la vente est convenue  livrée dans les locaux désignés par le Client, les modalités et tarifs du transport sont précisés lors de la commande. Pour les Clients particuliers, les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. La société LE CLUB DES MARQUES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement des commandes, ni les frais de port, taxes et éventuelles formalités qui demeurent à la charge du Client. La société LE CLUB DES MARQUES s’engage à honorer les commandes dans les meilleurs délais et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité, elle en informera au plus vite le Client qui sera libre d’annuler ou modifier sa commande sans que cela ne lui ouvre droit à des dommages et intérêts. Pour les ventes sur internet, le client passe commande sur le site Internet de la société LE CLUB DES MARQUES. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande qui y est décrit. Le client  recevra un e-mail de confirmation de commande et de règlement.

 

ARTICLE 3 : FACTURATION

Lors de la mise à disposition des produits, la société LE CLUB DES MARQUES émet une facture à l’attention du Client, reprenant la désignation des produits concernés. Il est entendu qu’un bon de commande peut ainsi donner lieu à plusieurs factures. Pour les ventes sur commande aux professionnels, les factures sont dues à échéance de 30 jours date de facturation sauf accord contraire. Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé. Le non-paiement d’une fraction du prix à son échéance, ou le non-respect d’une échéance quelconque entraine de plein droit et sans mise en demeure l’exigibilité immédiate des sommes encore dues à quelque titre que ce soit et la suspension des produits en commande jusqu’au paiement complet des sommes dues.

En outre, la société LE CLUB DES MARQUES sera en droit de réclamer au Client un intérêt moratoire égal à trois fois le taux de l’intérêt légal à compter du premier jour de retard, sans mise en demeure ni formalité préalable, et sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être demandés par la société LE CLUB DES MARQUES. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera également due à la société LE CLUB DES MARQUES pour tout retard de paiement. Pour les ventes sur internet, le règlement s’effectue dès la commande par l’un des moyens autorisé sur le site de la société LE CLUB DES MARQUES. Il est précisé qu’en cas de paiement par chèque ou virement, la commande n’est validée et les produits mis à la disposition du Client qu’à l’encaissement des sommes dues. Les disponibilités et proposition de date de livraison sont à recalculer sur la base de cette date.  Afin de limiter les risques de fraude et ainsi protéger les intérêts de ses Clients, la société LE CLUB DES MARQUES  est parfois amenée à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements. Dans ce cas, le délai de livraison proposé sur le Site pourra être majoré de la durée nécessaire au contrôle, et ce sans préavis. Pour les mêmes raisons, la pièce d'identité correspondant au moyen de paiement utilisé pourra être demandée. A l´issue de cet éventuel contrôle, la société LE CLUB DES MARQUES se réserve le droit d´accepter la commande ou de la refuser et, dans ce cas, de procéder au remboursement de ladite commande par le crédit du compte bancaire ayant été débité lors de la commande.

 

ARTICLE 4 – TRANSPORT – LIVRAISON

Sauf commande sur internet ou accord contraire, les produits commandés voyagent aux risques et périls du Client, qui est seul responsable de l’organisation du transport au départ des locaux de la société LE CLUB DES MARQUES. Les produits commandés par internet sont livrables dans tout lieu indiqué par le Client. Les frais de port sont à la charge du Client et lui sont communiqués lors de la commande. Les livraisons sont effectuées par tout mode de transport au choix de la société LE CLUB DES MARQUES. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison pour les articles à destination de la France métropolitaine. Les délais de livraison sont susceptibles d’être modifiés en fonction de la disponibilité des articles, en cas de rupture de stock ou d'un retard inhabituel, la société LE CLUB DES MARQUES s'engage à avertir le Client. La Société LE CLUB DES MARQUES se réserve la possibilité de fractionner les livraisons, les frais de port n'étant facturés qu'une seule fois, dans la limite du délai de 30 jours à compter de la commande. Lors de la livraison, le Client s’engage à vérifier l’état du colis et de son contenu et, le cas échéant, à émettre toute réserve dans les formes et délais légaux et à en informer la société LE CLUB DES MARQUES. En cas de détérioration ou de non-conformité il appartient au Client d’émettre les réserves nécessaires auprès du transporteur et de fournir les preuves nécessaires dans les 48 heures. En cas de non-conformité signalée par le Client, les produits seront contrôlés et analysés par la société LE CLUB DES MARQUES, le Client s’engageant à lui permettre de réaliser ces opérations. Toute obstruction du Client à la réalisation de ces opérations de vérification sera considérée comme une renonciation pure et simple du Client à se prévaloir des non-conformités alléguées. En cas d’anomalie dûment constatée, la société LE CLUB DES MARQUES procèdera, à son choix, soit au remplacement à l’identique des produits concernés, soit à l’émission d’un avoir au profit du Client. En cas de désaccord, le Client sera seul responsable de la charge de la preuve de la non-conformité.

 

ARTICLE 5 – DROIT DE RETRACTATION

Le Client personne physique commandant par internet dispose, en application de l’article L 121-16 du code du commerce, d’un délai de 14 jours à partir de la date de réception pour retourner à sa charge le ou les articles à l’adresse de l’expéditeur telle que figurant sur les documents de livraison.

Un formulaire de rétraction est joint aux produits livrés. Le ou les articles devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d'origine accompagnés de ce formulaire. Ce droit de rétractation ne pourra pas être exercé dans les cas prévus à l’article L. 121-21- 8 du Code de la Consommation, et notamment pour les articles qui auront été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ainsi que pour les articles qui auront été consommés, même partiellement. Le ou les articles seront alors soit échangés, soit remboursés sans pénalité (hormis les frais de port de retour qui restent à la charge du client. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, aux risques et aux périls du client dans le délai de 14 jours suivant la rétractation. Si le Client souhaite obtenir le remboursement, la société LE CLUB DES MARQUES se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la réception des produits retournés par le Client.

 

ARTICLE 6 – RESERVE DE PROPRIETE

Les produits vendus par la société LE CLUB DES MARQUES restent sa propriété jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. Le Client doit conserver les produits vendus sous réserve de propriété de telle sorte qu’ils ne puissent être confondus avec des marchandises de même nature provenant d’autres fournisseurs. Le Client s’engage à assurer les produits livrés par la Société LE CLUB DES MARQUES contre tous risques de dégradation pouvant être occasionnés dès leur livraison et ce jusqu'à leur paiement intégral. Si les produits livrés périssent ou subissent des détériorations pendant qu’ils demeurent sous la responsabilité du Client, celui-ci en subira toutes les conséquences.

 

ARTICLE 7 - RESPONSABILITE

La responsabilité de la société  LE CLUB DES MARQUES ne saurait être engagée en cas d'inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d'une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande. En outre la responsabilité de la société  LE CLUB DES MARQUES ne saurait être engagée pour tous dommages indirects qui surviendraient du fait de l’achat des produits.

 

ARTICLE 8 – REGLEMENTATION

L’article  L3342-1 du Code de la Santé Publique prohibe la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en réalisant une commande auprès de la société LE CLUB DES MARQUES, notamment sur son site internet, le Client reconnait avoir la capacité juridique de conclure le contrat. En application de la loi Informatique et Liberté, les informations demandées au Client sont indispensables pour le traitement de sa commande et sont destinées aux services de la société LE CLUB DES MARQUES. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à ses données personnelles. Il lui suffit d'en faire la demande par mail ou par simple courrier postal en indiquant ses nom, prénom et adresse à :

 

LE CLUB DES MARQUES

1334 Avenue d’Aquitaine

40 190 VILLENEUVE DE MARSAN

 

Tous les éléments de communication, de fabrication, de présentation de la société LE CLUB DES MARQUES y compris concernant son site internet, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles sont la propriété exclusive de la société LE CLUB DES MARQUES. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

 

ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION

Les présentes conditions générales de ventes sont régies pour l’ensemble de leurs stipulations par la loi française. En cas de désaccord entre un Client Professionnel et la Société LE CLUB DES MARQUES, compétence est attribuée aux juridictions du siège de la Société LE CLUB DES MARQUES au moment de la mise en œuvre de l’action.